Textes réglementaires

Textes nationaux

  • Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines. JORF n°0304 du 30 décembre 2012 page 21138 texte n° 89. NOR : DEVL1240628A
  • Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d’action pour le milieu marin. NOR : DEVX1106607D
  • LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche (1). NOR : AGRS0928330L
  • LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (1). NOR : DEVX0822225L
  • Décret n° 2004-958 du 2 septembre 2004 portant publication des amendements à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptés à Barcelone le 10 juin 1995 (1). JORF n°210 du 9 septembre 2004 page 15887 texte n° 28. NOR : MAEJ0430077D
  • Décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998 (1). JORF n°221 du 21 septembre 2002 page 15563 texte n° 9. NOR : MAEJ0230045D
  • Décret n° 2000-830 du 24 août 2000 portant publication de la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices), signée à Paris le 22 septembre 1992 (1) . JORF n°201 du 31 août 2000 page 13481 texte n° 22. NOR : MAEJ0030070D
  • Décret n° 78-1000 du 29 septembre 1978 portant publication de la convention pour la ‎protection de la mer méditerranée contre la pollution, ensemble deux protocoles, faite à ‎Barcelone le 16 février 1976‎. JORF du 10 octobre 1978 page 3522

Textes européens

2014

  • Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime . Lien
  • Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - La première phase de mise en œuvre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (2008/56/CE) Évaluation et orientations par la Commission européenne [COM/2014/097 final]. Lien

2012

  • Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Contribution de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (2008/56/CE) à l’exécution des obligations, engagements et initiatives existants des États membres ou de l’Union européenne, au niveau de l’UE ou au niveau international, dans le domaine de la protection de l’environnement dans les eaux marines [COM/2012/0662 final]. Lien

2010

  • 2010/477/UE : Décision de la Commission du 1 er septembre 2010 relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines [notifiée sous le numéro C(2010) 5956] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). Lien
  • Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - CONNAISSANCE DU MILIEU MARIN 2020 Données et observations relatives au milieu marin en vue d’une croissance intelligente et durable. Lien

2008

  • Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin ) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). Lien
  • Commission staff working document (EN) - Accompanying the document Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - The role of the CFP in implementing an ecosystem approach to marine management [COM(2008) 187 final]. Lien

Pour aller plus loin : documents en lien avec la Directive 2008/56/CE.

Vers la DCSMM

  • 2006 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Établir une Stratégie de l’Environnement pour la Méditerranée SEC(2006)1082. Lien
  • 2005 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin SEC(2005)1290 . Lien
  • 2002 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin. Lien

Conventions des Mers Régionales

  • 1997 - 98/249/CE : Décision du Conseil du 7 octobre 1997 relative à la conclusion de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. Lien
  • 1976 - Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone). Lien

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