Objectifs, travaux et livrables du PDS

Présentation générale

Le concept des programmes de surveillance (PDS) est commun, que l’on se place au niveau des conventions des mers régionales ou à celui de la DCSMM, et est défini par les éléments suivants :

Observation et suivi du milieu marin

Les écosystèmes marins réagissent à la fois aux variations naturelles de l’environnement, à grande échelle (par exemple le changement global) ou à échelle plus fine, ainsi qu’aux pressions anthropiques. Une observation à moyen ou long terme de ces milieux présente un intérêt reconnu pour différents besoins. A cette fin, de nombreux réseaux ou dispositifs de suivi ont été mis en place au fil du temps pour permettre de suivre les facteurs qui entrent en jeu dans les évolutions constatées et de disposer de séries de données de longue durée concernant le fonctionnement de ces systèmes complexes.

Surveillance des milieux

[...] Il s’agit en effet de collecter des données dans l’objectif de piloter la mise en oeuvre de politiques et d’en évaluer les résultats. Dans le cadre de la DCSMM, la surveillance est requise afin de permettre l’évaluation permanente des milieux et ainsi vérifier l’atteinte des objectifs fixés par la directive (notamment maintien ou restauration du Bon Etat Écologique, atteinte des Objectifs Environnementaux et efficacité des mesures mises en place).

Évaluation

Il s’agit, par l’utilisation du corpus de données recueilli dans le cadre de la surveillance, de pouvoir évaluer l’état d’un milieu, l’atteinte d’objectifs ou encore le respect d’une norme. Dans le cadre de la DCSMM, les enjeux généraux de la directive sont déclinés en enjeux ou objectifs plus précis auxquels doit répondre la surveillance mise en place (descripteurs et critères du Bon Etat Ecologique, Objectifs Environnementaux et indicateurs associés par exemple). Pour faire cette évaluation, des indicateurs sont définis afin de mesurer quantitativement l’atteinte d’un objectif ou la progression vers un objectif.

Acquisition de connaissances

L’acquisition de connaissances nouvelles ou la mise à jour des connaissances sur un sujet, dans le cadre d’activités de recherche ou d’études ponctuelles, peut également nécessiter la collecte de données sur le milieu marin de manière beaucoup plus ponctuelle, même si elle s’appuie sur des protocoles de mesure, des moyens et des objets similaires à ceux du Programme de surveillance ou d’une autre activité d’observation pérenne.

Objectifs

Chaque PDS décrit les dispositifs de suivi et les modalités de collecte des données qui permettent de répondre aux finalités suivantes :

  • L’évaluation de l’atteinte du Bon État Écologique, tel qu’il est défini dans le PAMM correspondant
  • L‘analyse des caractéristiques de l’écosystème et des pressions et impacts qui permettent de réaliser l’analyse de l’état écologique au titre de l’article 8 de la DCSMM
  • L’évaluation de la réalisation des Objectifs Environnementaux
  • L’évaluation de l’efficacité des mesures mises en place en application des Programmes de mesures
  • La construction des indicateurs du Bon Etat Écologique et de ceux associés aux Objectifs Environnementaux

Ce dernier objectif représente l’enjeu principal du D4. En effet, l’analyse de la Pertinence des indicateurs DCSMM actuellement imposés par la décision de la Commission Européenne (2010/477/UE), souligne leur manque ou absence d’opérationnalité. Les indicateurs ne sont pas encore applicables par manque de données et de travail de recherche sur leurs possibles applications. Les besoins du D4 pour ce PDS se concentrent donc sur l’acquisition de données pour le développement des indicateurs définis par la DCSMM, ainsi que d’autres indicateurs complémentaires.

Organisation des travaux et livrables

Avant sa prochaine mise en œuvre prévue pour 2016, une phase de construction du PDS, à laquelle le D4 a entièrement participé, s’est déroulée en plusieurs étapes entre 2012 et 2014. Suivez les liens pour avoir plus de détail sur les spécificités des réseaux trophiques dans chaque étape clé :

  • 1. Un inventaire général des dispositifs de surveillance existants (voir Quels suivis existent pour les réseaux trophiques ?) a été mené par les pilotes scientifiques.
  • 2. Des propositions scientifiques et techniques pour la surveillance ont été élaborées pour chacune des 11 thématiques correspondant aux descripteurs du bon état écologique au printemps 2013, puis consolidées jusqu’au printemps 2014 (voir Propositions de suivis des réseaux trophiques). Les 11 rapports sont disponibles sur le site de l’Ifremer.
  • 3. Une phase d’association des parties prenantes a été conduite sur la base de ces propositions scientifiques et techniques de surveillance, principalement à l’échelle des sous-régions marines sous l’autorité des préfets coordonnateurs en avril–mai 2014.
  • 4. Un travail d’analyse de faisabilité et de priorisation (voir Quel bilan du PDS pour le D4 ?) des dispositifs de surveillance, tenant compte des remontées de l’association dans les sous-régions marines et des échanges avec les maîtres d’ouvrage, a ensuite permis la finalisation du contenu technique des PDS.
  • 5. Des discussions sur la bancarisation des données ont été menées.
  • 6. Une consultation des instances et du public a été menée avant approbation des PDS par les préfets coordonnateurs et notification à la Commission européenne début 2015.
  • 7. L’adoption du PDS de chacun des PAMM s’est faite début juin 2015 par les préfets coordonnateurs compétents pour chaque sous-région marine. Ces 4 programmes de surveillance sont disponibles sur le site des Directions inter-régionales de la Mer (DIRM) :

Par ailleurs, les travaux se poursuivent par des rencontres avec les maîtres d’ouvrages et les opérateurs des dispositifs de surveillance existants ou potentiels pour préciser les modalités de mise en œuvre de ces PDS.

Une phase d’essais est aussi en cours pour tester la faisabilité des dispositifs du PDS. Le D4 a participé à l’organisation de ces essais, sur les campagnes halieutiques (voir Propositions de suivis des réseaux trophiques).

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