Les Conventions des mers régionales

La coopération entre États riverains est nécessaire pour protéger les milieux marins et se fait via les travaux des conventions des mers régionales, notamment la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est et la convention de Barcelone pour la protection de l’environnement marin et des régions côtières de Méditerranée.

Emprise géographique CMR et DCSMM

OSPAR

La Convention OSPAR [1] est l’instrument légal actuel qui guide la coopération internationale pour la protection de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-Est. Les travaux de la Convention sont menés par la Commission OSPAR, composée des représentants des gouvernements des 15 Parties Contractantes (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse) et de la Commission européenne, représentant l’Union européenne.

Le travail de la commission OSPAR est guidé par l’approche écosystémique, approche qui doit "essentiellement permettre une exploitation durable des ressources naturelles tout en maintenant la qualité, la structure et le fonctionnement des écosystèmes marins" (OSPAR 2010), et par des stratégies thématiques pour répondre aux principales menaces identifiées, comme la stratégie "Diversité biologique et écosystèmes" conduite par le Comité Biodiversité (BDC).

L’ICG-COBAM (Groupe de travail intersessionnel sur la coordination de l’évaluation et de la surveillance de la biodiversité) est chargé de réaliser le travail additionnel essentiel à la mise en œuvre du programme de travail du BDC, ainsi que du Programme conjoint d’évaluation et de surveillance (JAMP) et à terme de la Stratégie pour l’environnement de l’Atlantique du Nord-Est.

http://www.ospar.org/

Organisation du fonctionnement d’OSPAR

OSPAR structure de travail

Barcelone

La Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (“Convention de Barcelone”) a été adoptée le 16 février 1976 par la Conférence de plénipotentiaires des États côtiers de la région méditerranéenne sur la protection de la mer Méditerranée, tenue à Barcelone. La Convention est entrée en vigueur le 12 février 1978.

La Convention originelle a été modifiée par des amendements adoptés le 10 juin 1995 par la Conférence de plénipotentiaires sur la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution et ses Protocoles, tenue à Barcelone les 9 et 10 juin 1995 (UNEP(OCA)/MED IG.6/7). La Convention modifiée, figurant désormais sous le titre de “Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée” est entrée en vigueur le 9 juillet 2004.

Un Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) a été ensuite adopté avec pour objectif de relever les défis de la protection de l’environnement marin et côtier tout en contribuant à un développement durable de l’espace méditerranéen. Ce PAM est guidé par une approche écosystémique (EcAp) qui, comme le stipule la Convention sur la biodiversité biologique, est une stratégie pour la gestion intégrée de la terre, de l’eau et des ressources vivantes, promouvant la conservation et l’utilisation durable de manière équitable.

http://www.unepmap.org/

Organisation du fonctionnement du PAM

UNEP PAM structure de gouvernance EcAp


[1unification de la Convention d’Oslo et de celle de Paris en 1992

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