Consultation du public sur les programmes de mesures du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015

Cinquième et dernier élément des plans d’action pour le milieu marin qui visent, pour chaque sous-région marine, à réaliser ou à maintenir un bon état écologique des eaux marines au plus tard en 2020, les programmes de mesures font l’objet d’une consultation du public à compter du 19 décembre 2014 jusqu’au 18 juin 2015.
Cette consultation est lancée conjointement avec la consultation sur les SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et programmes de mesures DCE (Directive Cadre sur l’Eau) et la consultation sur les plans de gestion des risques d’inondation.
Lien vers la consultation publique sur le site du MEDDE

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